Une loi injuste n'est pas vraiment une loi

Lex iniusta non est lex

Thomas d'Aquin 1225 · 1274La foi et la raison ne peuvent se contredire.

Ce qu'il soutient

Une loi injuste n'oblige pas en conscience (sauf pour éviter un scandale ou un trouble), et si elle ordonne contre la loi divine, il ne faut en aucun cas l'observer.

Pourquoi

Une loi qui s'écarte de la raison et du bien commun est plus une violence qu'une loi : elle n'oblige donc pas la conscience.

La même idée à travers l'histoire

Sophocle441 av. J.-C.Antigone en appelle à des lois non écrites des dieux contre l'édit de Créon (v. 450-455). C'est l'image que Thomas systématise.

Augustin395De libero arbitrio I, 5 : une loi qui n'est pas juste ne lui paraît pas être une loi. Thomas cite cette phrase pour fonder sa thèse.

Thomas d'Aquin1270Somme théologique, I-II, q.96, a.4 : la version présentée ici. Elle suppose sa théorie de la loi naturelle, présentée dans un autre argument.

Martin Luther King Jr.1963Lettre de la prison de Birmingham : King cite Augustin et Thomas pour dire qu'une loi injuste est une loi qui n'est pas enracinée dans la loi éternelle et la loi naturelle.

En bref

« Une loi injuste n'est pas vraiment une loi » est un argument de Thomas d'Aquin (Thomas d'Aquin, Somme théologique, I-II, q.96, a.4 (vers 1270), 1270) sur la question « Faut-il toujours obéir à la loi ? » (réponse : la conscience d'abord). Sa thèse : Une loi injuste n'oblige pas en conscience (sauf pour éviter un scandale ou un trouble), et si elle ordonne contre la loi divine, il ne faut en aucun cas l'observer. Selon la vérification logique d'AskPhilosophy (solveur Z3), la conclusion suit bien de ses 3 prémisses. AskPhilosophy présente 3 objections, dont 3 avec une réponse documentée, et le texte original de chaque prémisse, vérifié mot pour mot.

Thomas d'Aquin, Somme théologique, I-II, q.96, a.4 (vers 1270)

Valide

Faut-il toujours obéir à la loi ? Pour Thomas d'Aquin, cela dépend de ce qu'est une loi. Une loi n'est pas seulement un ordre appuyé par la force : c'est une règle de la raison, orientée vers le bien commun. Quand elle s'en écarte (parce que le chef pense à son profit, dépasse son pouvoir ou répartit mal les charges), elle garde une apparence de loi mais ressemble plus à une violence. Alors elle n'oblige pas la conscience, sauf si la désobéissance causerait un scandale ou un trouble plus grand. Et quand elle ordonne ce que Dieu défend, il ne faut jamais l'observer. La forme P1 à P3 → C est notre reconstruction.

clique sur une prémisse pour la rejeter

Si tu acceptes toutes les prémisses, la logique t'oblige à accepter la conclusion. Le débat porte donc sur les prémisses.

Vérifié par un solveur logique : impossible que toutes les prémisses soient vraies et la conclusion fausse.

L'argument est valide. Seule une loi qui a vraiment la nature de loi oblige la conscience, sauf scandale (P1 et P3). Or une loi injuste est une violence, non une loi (P2). La force de l'argument est de distinguer l'obligation morale de l'obéissance de fait : on peut se plier à la force sans devoir lui obéir. Sa fragilité est qu'il faut décider quand une loi est « injuste », et qui en décide.

Analogie. Un panneau « Interdit d'entrer » posé par un voleur devant ta propre maison : il a la forme d'un panneau, mais il n'a pas la nature d'une règle. Il ne t'oblige pas à rester dehors, même si tu pourrais préférer éviter une dispute.

Objections

Chaque objection est une conversation : clique pour voir qui répond, et où en est le débat.

Objection anticipée par Thomas d'Aquin 1270 · attaque la prémisse 1

Il semble que la loi humaine n'oblige pas en conscience : une puissance inférieure ne peut pas imposer de loi au jugement d'une puissance supérieure. Or la puissance de l'homme qui fait la loi humaine est inférieure à la puissance divine. Donc la loi humaine ne peut imposer de loi au jugement divin, qui est le jugement de la conscience.

Thomas d'Aquin répond

Thomas d'Aquin 1270 · Réponse de Thomas dans l'article

Thomas répond avec saint Paul que toute puissance humaine vient de Dieu : celui qui résiste à l'autorité, dans ce qui relève de son ordre, résiste à l'ordre de Dieu et devient coupable en conscience. L'objection tombe pour les lois justes.

Le débat continue (notre résumé) Cette réponse maintient le devoir d'obéir aux lois justes. La question reste de savoir qui juge qu'une loi est injuste. Thomas ne répond pas dans cet article ; il limite seulement l'obligation par les critères de fin, d'auteur et de forme (notre résumé).

Où en est le débat (notre résumé)L'objection dit que la conscience relève de Dieu seul. Thomas répond que l'autorité humaine vient de Dieu, donc obliger en conscience quand elle est juste. Le désaccord de fond demeure : qui juge qu'une loi a perdu cette autorité ?

Thomas Hobbes 1651 · attaque la prémisse 2

Hobbes refuse de parler de loi injuste : par une bonne loi, dit-il, je n'entends pas une loi juste, car aucune loi ne peut être injuste. La loi est faite par le pouvoir souverain, et tout ce que fait ce pouvoir est autorisé et reconnu par chacun du peuple ; ce que chacun veut ainsi, personne ne peut dire que c'est injuste. Il en va des lois d'un État comme des règles d'un jeu : ce dont tous les joueurs conviennent n'est une injustice pour aucun d'eux.

un défenseur répond

voir l'argument

Pas de réponse possible : objection formulée en 1651, après sa mort (1274).

Gustav Radbruch défenseur de l'argument · 1946

Après le nazisme, Radbruch soutient que le droit positif garde en principe la priorité, même injuste, par sécurité juridique, sauf quand l'injustice atteint un degré insupportable : alors la loi doit céder devant la justice. Quand une loi ne cherche même pas la justice et trahit volontairement l'égalité, elle n'est pas du droit : c'est une « injustice légale ».

H. L. A. Hart 1958

Hart répond que dire d'une règle monstrueuse qu'elle n'est pas du droit est une mauvaise manière de poser le problème. Il vaut mieux dire : c'est du droit, mais trop mauvais pour être obéi. Cela garde l'idée que la loi existe tout en laissant juger, moralement, qu'on peut la violer. Mêler le droit et la morale aboutirait à de la confusion.

Voir la suite du débat (1)

Lon L. Fuller défenseur de l'argument · 1958

Fuller, dans le même numéro de la revue, répond à Hart que le droit a une moralité interne (des règles publiques, générales, claires, stables, non rétroactives) : un système qui les viole gravement cesse en un sens d'être un droit. La séparation du droit et de la morale n'est donc pas aussi nette que le dit Hart.

Le débat continue (notre résumé) Hobbes écrit avant la querelle moderne, et Thomas avant Hobbes : aucun ne répond à l'autre. La discussion contemporaine (Radbruch, Hart, Fuller) reprend la question à nouveaux frais, après les lois du IIIe Reich. Elle ne tranche pas, et beaucoup de juristes tiennent aujourd'hui des positions intermédiaires (notre résumé).

Où en est le débat (notre résumé)Hobbes : aucune loi n'est injuste, car le souverain parle pour tous. Radbruch : une loi insupportablement injuste n'est pas du droit. Hart : appelons-la du droit, mais ne l'obéissons pas. Fuller : un système sans moralité interne n'est pas pleinement du droit. Le désaccord de fond demeure : « loi » doit-il être un mot descriptif ou moral ?

Les Lois (personnage de Platon) 390 av. J.-C. · attaque la conclusion

Objection tirée du Criton, écrit bien avant Thomas. Selon Platon, les Lois disent à Socrate qu'il doit soit convaincre la cité, soit faire ce qu'elle ordonne, y compris souffrir ce qu'elle ordonne de souffrir, sans reculer. S'il fuit après une condamnation même injuste, il détruit, autant qu'il le peut, les lois et la cité.

un défenseur répond

voir l'argument

Pas de réponse possible : objection formulée en -390, après sa mort (1274).

Martin Luther King défenseur de l'argument · 1963

King reprend Augustin et Thomas pour distinguer lois justes et injustes, et défend de désobéir aux secondes, mais d'une certaine façon : celui qui enfreint une loi injuste doit le faire ouvertement, avec amour, et en acceptant la peine. Il voit dans cette attitude le plus haut respect de la loi, et cite Socrate parmi ceux qui ont pratiqué la désobéissance civile.

Le débat continue (notre résumé) King se place à mi-chemin : comme Socrate, il accepte la sanction ; comme Thomas, il refuse que la loi injuste ait force de loi. Mais il reste une différence : Socrate se laisse exécuter sans enfreindre la loi qui le condamne, alors que King viole délibérément une loi qu'il juge injuste (notre résumé).

Où en est le débat (notre résumé)Les Lois du Criton demandent d'obéir ou de convaincre. King et Thomas distinguent lois justes et injustes, et King ajoute qu'il faut accepter la peine. Le désaccord de fond demeure : accepter la peine d'une loi injuste, est-ce la reconnaître ou l'honorer ?