Aucun droit de résistance contre le pouvoir législatif

Le refus kantien du droit de révolte

Kant 1724 · 1804Fixer les limites de la raison ; agir par devoir.

Ce qu'il soutient

Le peuple n'a aucun droit de résister activement au chef législateur de l'État, même s'il abuse de son pouvoir.

Pourquoi

Un droit de résister à la loi suprême supposerait une loi qui l'autorise, donc une loi suprême qui ne serait plus suprême.

La même idée à travers l'histoire

Thomas Hobbes1651Léviathan : le souverain n'est pas lié par le pacte, et les sujets ne peuvent pas le déposer. Kant retrouve la conclusion, par un autre chemin : non pas la peur de la guerre de tous contre tous, mais la contradiction logique d'un droit de résister au pouvoir suprême.

Kant1797Doctrine du droit, Remarque générale A : la version présentée ici. Kant ajoute qu'une réforme est possible, mais seulement venue du souverain lui-même, et que le peuple peut refuser, par ses représentants, certaines demandes du gouvernement (résistance « négative »).

En bref

« Aucun droit de résistance contre le pouvoir législatif » est un argument de Kant (Métaphysique des mœurs, Doctrine du droit, §49, Remarque générale A (1797), 1797) sur la question « Faut-il toujours obéir à la loi ? » (réponse : obéir). Sa thèse : Le peuple n'a aucun droit de résister activement au chef législateur de l'État, même s'il abuse de son pouvoir. Selon la vérification logique d'AskPhilosophy (solveur Z3), l'argument est valide à condition d'admettre une prémisse que l'auteur ne formule pas (P3). AskPhilosophy présente 3 objections, dont 3 avec une réponse documentée, et le texte original de chaque prémisse, vérifié mot pour mot.

Métaphysique des mœurs, Doctrine du droit, §49, Remarque générale A (1797)

Valide avec une prémisse implicite

En 1797, Kant, qui a salué la Révolution française de loin, écrit pourtant que le peuple n'a aucun droit de se révolter contre le chef de l'État, même devant un abus qu'on dit insupportable. Ce n'est pas un éloge du pouvoir : c'est une thèse sur ce qu'est un droit. Un droit existe seulement dans un ordre de lois publiques. Un droit de résistance au pouvoir législatif suprême serait donc une loi qui permet de désobéir à la loi suprême, ce qui se contredit. Kant ne dit pas que le peuple doit approuver un tyran : il lui retire seulement le droit de s'en prendre à lui par la force. La forme P1 à P3 → C est notre reconstruction.

clique sur une prémisse pour la rejeter

Si tu acceptes toutes les prémisses, la logique t'oblige à accepter la conclusion. Le débat porte donc sur les prémisses.

Vérifié par un solveur logique : impossible que toutes les prémisses soient vraies et la conclusion fausse.
Sans la prémisse implicite : Sans P3, l'ordinateur trouve un cas où le peuple a un droit de résister sans qu'aucune loi publique ne le prévoie (par exemple un droit moral ou naturel). Les deux autres prémisses ne l'excluent pas. C'est exactement ce que Locke et Thomas d'Aquin soutiennent.

L'argument est valide. Un droit de résister exigerait une loi publique qui l'autorise (P3). Or une telle loi ferait que la législation n'est plus suprême (P1), alors que l'état de droit exige qu'elle le reste (P2). La force de l'argument est qu'il ne repose ni sur la crainte ni sur la tradition. Sa fragilité est P3 : beaucoup refusent qu'un droit de résister doive passer par une loi.

Analogie. Un match de football : les règles permettent au joueur de contester une faute auprès de l'arbitre. Mais une règle qui dirait « si l'arbitre se trompe, les joueurs peuvent décider eux-mêmes » supprimerait l'arbitre. Kant dit la même chose de l'État : un droit de renverser le juge suprême le supprimerait.

Objections

Chaque objection est une conversation : clique pour voir qui répond, et où en est le débat.

John Locke 1689 · attaque la prémisse 1

À la question « qui jugera si le prince ou le législateur agit contre la confiance qu'on lui a faite ? », Locke répond : le peuple. Celui qui a confié un pouvoir à un mandataire garde le pouvoir de le révoquer s'il manque à sa confiance. Il n'y a rien de contradictoire à cela : le pouvoir du législateur est un dépôt, non une propriété.

Kant répond

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Kant 1797 · Ce que Kant écrit en 1797

Kant pose la même question que Locke : qui serait juge dans ce conflit entre le peuple et le souverain, deux personnes morales distinctes en droit ? Il constate que le peuple voudrait alors l'être dans sa propre cause.

Le débat continue (notre résumé) Locke accepte la difficulté : à la fin de ce chapitre, il admet qu'il n'y a pas de juge sur terre et qu'il ne reste que « l'appel au ciel » (§242), c'est-à-dire la force, où chacun juge pour soi. C'est précisément ce que Kant veut éviter, parce que c'est le retour à l'état de nature. Ils jugent différemment le plus grand danger : Locke craint plus l'abus du pouvoir, Kant plus l'absence de règle commune (notre résumé).

Où en est le débat (notre résumé)Locke répond que le peuple, qui a confié le pouvoir, est seul juge de la trahison de cette confiance. Kant répond que le peuple serait alors juge dans sa propre cause. Le désaccord de fond demeure : vaut-il mieux risquer l'abus d'un pouvoir sans contrôle ou le désordre d'un peuple qui juge ?

David Hume 1748 · attaque la conclusion

Hume pense lui aussi qu'il faut tenir très serré le lien de l'obéissance, mais il admet la résistance dans les cas extrêmes : l'obéissance au gouvernement n'étant due qu'à cause de son utilité publique, ce devoir doit céder, dans les cas extraordinaires où la ruine publique suivrait évidemment l'obéissance. Il note que personne, en lisant les révoltes contre Néron ou Philippe II, n'est assez aveuglé par son parti pour ne pas en souhaiter le succès.

Kant répond

Kant 1797 · Le passage de Kant sur l'abus insupportable

Kant fonde le devoir du peuple de supporter même un abus qu'on dit insupportable sur ceci : sa résistance au législateur suprême ne peut jamais être pensée autrement que contraire à la loi, voire destructrice de toute la constitution légale.

Le débat continue (notre résumé) Kant écrit un demi-siècle plus tard et ne cite pas Hume. Mais son texte traite le cas : même devant un abus « insupportable », le peuple doit le supporter, parce que la résistance détruirait la constitution tout entière. Pour Hume, la question est de degré (quand la nécessité est-elle assez forte ?) ; pour Kant, elle est de nature (un droit de résister n'existe pas dans l'ordre du droit). Kant ajoute une issue : la réforme par le souverain lui-même (notre résumé).

Où en est le débat (notre résumé)Hume admet la résistance quand la ruine publique suivrait l'obéissance. Kant pose que la résistance contredit l'idée même d'ordre juridique. Le désaccord de fond demeure : le droit peut-il reconnaître un moment où il cesse de s'appliquer ?

Thomas d'Aquin 1270 · attaque la conclusion

Les lois injustes, celles qui imposent des charges au profit du chef, dépassent son pouvoir ou répartissent mal les charges, sont plutôt des violences que des lois. Elles n'obligent pas en conscience, sauf pour éviter le scandale ou le désordre. Et celles qui ordonnent contre la loi de Dieu ne doivent jamais être observées.

Kant répond

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Kant 1797 · Ce que Kant permet : le refus négatif

Kant admet, dans une constitution où le peuple a des représentants, un refus sans action : ils peuvent ne pas accorder tout ce que le gouvernement demande. Ce n'est pas un acte du pouvoir exécutif, mais une simple résistance négative.

Le débat continue (notre résumé) Thomas parle de désobéir à une loi, Kant de résister au législateur par la force. Les deux positions ne se contredisent pas entièrement : Kant ne demande pas d'accomplir un crime sur ordre. Il refuse seulement le droit de renverser, de punir ou de tuer le souverain, et laisse la porte ouverte à un refus « négatif » exprimé par les représentants du peuple (notre résumé).

Où en est le débat (notre résumé)Thomas : une loi injuste n'oblige pas en conscience. Kant : aucune résistance active n'est permise, mais un refus négatif des représentants l'est. Le désaccord de fond demeure : désobéir à titre personnel à une loi injuste est-il un droit ou seulement une affaire de conscience ?